Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits Virtuels et Services proposés par la Société au Client notamment afin de lui permettre de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

2. Vente en ligne

SEO Boost est un Produits virtuel développé par la Société la petite industry.

2.1. Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

2.2. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire. La Société se réservent le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

3. Propriété intellectuelle

La Société concède à chaque Client qui aura acheté un Produit virtuel une licence d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Cette licence n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels achetés. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec le Produit virtuel. La Société se réserve néanmoins le droit d’acheter des Produits virtuels pour le compte de leurs clients.

4. Limitation de garantie

4.1. Sites internet

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, SEO Boost ainsi que les fonctionnalités sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site Seo Boost Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site SEO BOOST ne sont pas des porte-parole da la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de celle-ci. La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du site SEO Boost. Elles déclinent également toute responsabilité en cas de perte de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

4.2. Vente en ligne

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir des Produits virtuels commandés sur les Site Seo Boost

La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données de l’utilisateur, ou de tous types de dommages, lors de l’utilisation des Produits virtuels commandés sur le Site SEO Boost

La Société dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une prestation de service (un des Services) commandée sur un le site Seo Boost, notamment, mais non exclusivement, installation de boutiques et de Produits virtuels, recherche et correction de bogues, développements spécifiques.

L'installation n'est pas comprise avec l'achat des Produits virtuels. La compatibilité avec les versions à venir de PrestaShop n’est pas assurée ainsi que les versions antérieures à la 1.6

Le site SEO Boost peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en question. La Société n'a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits virtuels soient adaptés à d'autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

4.3. Mises à jour

L'achat d’un Produit virtuel effectué sur le site SEO Boost donne droit à la réception via email d’une clé d’utilisation.

4.4. Support

L'achat de Produit virtuel effectué sur le site SEO Boost donne droit à un support à l'utilisation de ce dernier par e-mail uniquement et pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de sa commande. L'installation n'est pas comprise avec la prestation de support incluse à l'achat des Produits virtuels.

4.5. Support et responsabilité en cas d'override de la boutique

Dans le cas particulier ou la boutique PrestaShop du Client comporterait des "overrides", aussi appelées "surcharges", c'est à dire des fichiers placés et actifs dans le répertoire /override de la boutique PrestaShop et ses sous-répertoires /override/classes, /override/controllers/ et override/modules, la procédure suivante sera appliqué en cas de non-fonctionnement de l'un de nos Produits virtuels : La boutique du Client sera placée très brièvement en mode maintenance via le menu adéquat du back-office de PrestaShop Tous les overrides actifs seront désactivés via le menu adéquat du back-office de PrestaShop Le module sera alors testé sans les surcharges S'il s'avère que le module fonctionne sans les overrides ou que la désactivation des overrides empêche la boutique de fonctionner et donc de tester notre module sans les overrides, la Société sera alors déchargée de toute responsabilité et il reviendra au contact technique du Client (agence web, développeur, webmaster, freelance etc...) d'assurer le bon fonctionnement de notre Produit virtuel avec les overrides. De plus, aucun remboursement, partiel ou intégral, ne sera accordé. Si en revanche la désactivation des overrides ne change rien et que le module ne fonctionne toujours pas, la Société s'engage alors à effectuer la prestation de support technique et déployer tous les efforts possibles, comme pour toute boutique sans overrides, et un remboursement intégral sera alors effectué si le problème ne peut pas être résolu malgré tous les efforts déployés.

5. Délai de livraison

Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site Seo Boost dès réception et validation du paiement. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et la Société n’est pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elles mettent à sa disposition. Sauf mention contraire des Sociétés, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

6. Rétractation

Les achats de Produits virtuels ou Services étant, par nature, fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site SEO Boost Sont également exclus du droit de rétractation les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

7. Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’Article 6 des présentes CGV est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

8. Obligation de conseil

L'achat de Produits virtuels peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil : par le biais d’un support commercial par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur le site SEO Boost par la présence sur les Site SEO Boost d'une description détaillée du Produit virtuel et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

9. Résolution de litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGV à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice (France).

10. Piratage

Tout utilisateur du site SEO Boost a le devoir de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des Produits virtuels proposés par les Sociétés. En cas de violation de propriété intellectuelle par un Produit virtuel proposé à la vente sur le Site SEO Boost, une notification doit être faite en ce sens par courrier électronique a la Société via le formulaire de contact présent sur le Site SEO Boost. En cas d'abus, l'utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-notification.

11. Données personnelles

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que le présent paragraphe soit mis à jour. Si vous êtes client du Site SEO Boost, vous serez informé de leurs éventuelles modifications par e-mail. Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

Qui traite vos données Vos données sont exclusivement traitées par les membres de l’équipe SEO Boost. Vos données seront fournies a notre sous traitants notamment pour la gestion du paiement ainsi que l’envoie de newsletter Combien de temps sont conservées les données Les données sont conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact. Concernant les données de facturation elles sont conservées pendant dix (10) ans.

C) Comment vos données sont protégées

Les données personnelles sont stockées dans une base de données sur un serveur sécurisé et mis à jour régulièrement. Il nous est impossible de garantir la sécurité optimale et garantir un risque zéro.

12. Cas de force majeure

La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site SEO BOOST. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption du Site SEO Boost, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ou encore d’aléas découlant de la technique. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à leurs obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties. Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépendent la Société. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citée dans les CGV, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.